CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : SIGLOS – Une Pièce Unique
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : contact@siglos.fr
Site internet : https://www.siglos.fr

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site siglos.fr par tout client non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. PRODUITS

Les produits vendus sur siglos.fr sont des bijoux réalisés à partir de pièces de monnaie anciennes authentiques, principalement perses achéménides (Ve – IVe siècle avant J.-C.).

Chaque bijou est unique. Des variations peuvent exister entre les photographies et le produit livré, en raison du caractère historique et individuel de chaque pièce. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage de commande, selon le pays de destination et le mode d’expédition choisi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. COMMANDE

Le client passe sa commande en suivant ces étapes :

  • Sélection du ou des produits
  • Ajout au panier
  • Validation du panier et saisie des informations de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Paiement sécurisé
  • Confirmation de commande par email

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client.

  1. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, via Stripe)
  • PayPal

Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et PayPal. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

  1. LIVRAISON

Les produits sont préparés et expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison estimés sont :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Union Européenne : 5 à 8 jours ouvrés
  • International : 7 à 15 jours ouvrés (hors délais douaniers)

Tous les colis sont expédiés avec numéro de suivi. Un lien de suivi est communiqué par email dès l’expédition.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou aux services douaniers.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge exclusive du client.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Toutefois, si un produit présente un défaut manifeste de fabrication (montage défectueux, support endommagé), le client pourra en informer le vendeur par email à contact@siglos.fr dans les 14 jours suivant la réception, avec photos à l’appui. Un échange ou remboursement sera proposé selon les cas.

  1. GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu à la garantie légale de conformité.

Il est rappelé que les pièces de monnaie anciennes constituant les bijoux sont vendues en l’état, avec leurs marques naturelles du temps (patine, usure, irrégularités). Ces caractéristiques font partie de l’authenticité et de la valeur historique du produit ; elles ne constituent pas un défaut.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site siglos.fr (textes, photographies, logo, nom commercial « SIGLOS – Une Pièce Unique ») sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@siglos.fr

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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